Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application SubLite, service de gestion d'abonnements en ligne.
2. Accès au service
L'accès à SubLite nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Plans et facturation
SubLite propose trois plans tarifaires : Gratuit, Plus (6,99€/mois) et Business (19,99€/mois). Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser SubLite à des fins illicites, à ne pas tenter de contourner les limites du plan souscrit, et à ne pas porter atteinte à la sécurité du service.
5. Disponibilité du service
SubLite s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées dans la mesure du possible.
6. Limitation de responsabilité
SubLite ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à un oubli de renouvellement d'abonnement. Le service est fourni à titre d'outil d'aide à la gestion personnelle.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de violation des CGU, SubLite se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.